Le cadre législatif canadien a été enrichi, à compter du 1er janvier 2024, par l'introduction du Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété (CELIAPP), une innovation fiscale conçue pour encourager l'accession à la propriété des premiers acheteurs. Le CELIAPP autorise une contribution annuelle maximale de 8 000 $, offrant un double avantage fiscal : la déductibilité des versements et l'exonération fiscale des retraits, à condition que ces derniers soient destinés à l'acquisition d'une première habitation.
La spécificité du CELIAPP soulève des interrogations quant aux types d'opérations boursières qui y sont permises. Quelles opérations sont donc autorisées ?
Avant d’analyser la législation fiscale relative au CELIAPP, il est pertinent de rappeler les critères utilisés par les autorités fiscales pour identifier les transactions spéculatives.
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